Conditions générales de vente

PREMIERS PAS COUTURE, micro-entreprise immatriculée à la Chambre des Métiers de Toulouse sous le numéro SIREN : 53915632300039 et située au 16 chemin de la Pastourelle 31280 Aigrefeuille, est exploitée par Anne-Claire FABRE.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.premiers-pas-couture.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de « signature numérique ».

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Le vendeur et l’acheteur conviennent que ces conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales, applicables dès leur mise en ligne.

Article 1 : Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à partir du site internet PREMIERS PAS COUTURE.

Ces conditions concernent uniquement les achats effectués par des acheteurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français. Pour toute livraison hors de France, veuillez contacter PREMIERS PAS COUTURE.

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de manière lisible et compréhensible des présentes conditions générales de vente avant de passer commande.

Article 2 : La commande

L’acheteur peut passer commande en ligne via le catalogue disponible et le formulaire associé. La commande est acceptée sous réserve des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité, l’acheteur sera informé par e-mail.
Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions des produits, et des présentes conditions.

Pour commander, l’acheteur doit :

Remplir une fiche d’identification ou se connecter à son compte.
Ajouter des produits au panier.
Vérifier et valider la commande.
Effectuer le paiement selon les modalités prévues.
Confirmer la commande et le règlement.

Problèmes éventuels :
Le vendeur peut suspendre ou annuler une commande en cas de :

Défaut de paiement.
Adresse erronée.
Autres problèmes sur le compte de l’acheteur.

Article 3 : Confirmation de commande

Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande et du paiement.

Les produits réalisés artisanalement par Anne-Claire FABRE peuvent inclure un délai de fabrication (entre 2 à 5 semaines pour les produits “sur commande”).
En cas d’erreur sur la disponibilité, l’acheteur peut choisir : un produit équivalent, un réapprovisionnement, ou un remboursement sous 30 jours.

Article 4 : Mode de paiement

La commande implique un règlement immédiat par :

Carte bancaire.
Chèque (émis en euros par une banque en France).

Adresse pour règlement par chèque :
PREMIERS PAS COUTURE
16 Chemin de la Pastourelle
31280 Aigrefeuille

Article 5 : Preuve de la transaction

Les données enregistrées par PREMIERS PAS COUTURE constituent une preuve des communications, commandes, et paiements intervenus entre les parties.

Article 6 : Informations sur les produits

Les produits vendus sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Cependant, les photos ne sont pas contractuelles.

En cas de doute sur les couleurs/matières, contactez le vendeur.

Article 7 : Les prix

Les prix indiqués sont en euros (€) et hors frais de livraison.

TVA non applicable (art. 293 B du CGI).
Frais de livraison calculés selon poids et volume des articles.

Article 8 : Modalité de livraison

Livraison uniquement en France, via Colissimo.

Livraison contre signature recommandée.
Vérifiez vos informations avant validation, car toute erreur engage des frais à la charge de l’acheteur.

Article 9 : Retour

Délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception.

Les produits doivent être retournés intacts et complets.
Frais de retour à la charge de l’acheteur.

Article 10 : Garanties et responsabilités

Les produits sont garantis pour leur qualité artisanale.

Les imperfections liées à la fabrication manuelle ne sont pas remboursées.
Les cas de force majeure ou de mauvaise utilisation excluent toute responsabilité du vendeur.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site (patrons, textes, images) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de PREMIERS PAS COUTURE.

Article 12 : Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.